Le mandat parlementaire face au nouveau régime de cumul - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de droit constitutionnel Année : 2015

Le mandat parlementaire face au nouveau régime de cumul

Hanan Qazbir
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Citer

Hanan Qazbir. Le mandat parlementaire face au nouveau régime de cumul. Revue française de droit constitutionnel, 2015, 103 (n°103), pp.633-656. ⟨hal-02009584⟩

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