Sous l’empire de l’ordonnance du 12 mars 2014 comme auparavant, l’établissement de crédit qui n’est pas réglé d’effets de commerce escomptés ou bien de factures affacturées a la possibilité d’en contre-passer le montant au compte de son client lorsque celui-ci fait l’objet d’une procédure collective. Par l’effet de la contre-passation, il se trouve alors dans une situation favorable en échappant à la discipline collective. Il est dès lors utile de rappeler le principe du paiement par compensation dont une banque peut bénéficier par la contre-passation en compte courant mais aussi et surtout d’exposer les conditions requises par la jurispru- dence la plus récente en pareilles circonstances.