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Chapitre D'ouvrage Année : 2016

Les valeurs sociales et le Code civil

Delphine Sassolas

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02002802 , version 1 (31-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02002802 , version 1

Citer

Delphine Sassolas. Les valeurs sociales et le Code civil. Geneviève Pignarre. Le droit des obligations d'un siècle à l'autre : dialogues autour de la réforme du titre III du livre III du Code civil : actes du colloque des 26 et 27 novembre 2015, 28, Institut universitaire Varenne, pp.109-121, 2016, Collection Colloques & essais, 978-2-37032-081-0. ⟨hal-02002802⟩

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