Précisions sur la notion de groupe en matière de plan de sauvegarde de l’emploi - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Entreprises en difficulté Année : 2017

Précisions sur la notion de groupe en matière de plan de sauvegarde de l’emploi

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01993999 , version 1 (25-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01993999 , version 1

Citer

Anaëlle Donnette-Boissiere. Précisions sur la notion de groupe en matière de plan de sauvegarde de l’emploi. Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2017. ⟨hal-01993999⟩
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