Droit d’alerte du comité d’entreprise au sein d’une filiale : la société mère peut être concernée - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Entreprises en difficulté Année : 2017

Droit d’alerte du comité d’entreprise au sein d’une filiale : la société mère peut être concernée

Anaëlle Donnette-Boissiere
Ecole de Droit Social de Montpellier - EA 2996

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Droit

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https://hal.science/hal-01993984

Soumis le : vendredi 25 janvier 2019-11:19:45

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  • HAL Id : hal-01993984 , version 1

Citer

Anaëlle Donnette-Boissiere. Droit d’alerte du comité d’entreprise au sein d’une filiale : la société mère peut être concernée. Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2017. ⟨hal-01993984⟩

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