Accord collectif et usage : effectivité de la substitution à l’égard d’anciens salariés retraités - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit des affaires Année : 2014

Accord collectif et usage : effectivité de la substitution à l’égard d’anciens salariés retraités

Anaëlle Donnette-Boissiere
Ecole de Droit Social de Montpellier - EA 2996

Domaines

Droit

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Soumis le : vendredi 25 janvier 2019-10:55:39

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Citer

Anaëlle Donnette-Boissiere. Accord collectif et usage : effectivité de la substitution à l’égard d’anciens salariés retraités. Revue Lamy Droit des affaires, 2014. ⟨hal-01993896⟩

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