Contrat administratif, domaine public et procédures collectives - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2017

Contrat administratif, domaine public et procédures collectives

Philippe Yolka
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1042314
  • IdRef : 034905103
Centre de Recherches Juridiques

Résumé

T. confl., 24 avril 2017, Me Cosme Rogeau, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Malapert c. / Société d’économie mixte du marché de Rungis [SEMMARIS], n° 4078

Domaines

Droit

Centre de documentation laboratoires juridiques  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-01992025

Soumis le : jeudi 24 janvier 2019-11:16:25

Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-18:25:11

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01992025 , version 1 (24-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01992025 , version 1

Citer

Philippe Yolka. Contrat administratif, domaine public et procédures collectives. Actualité juridique Droit administratif, 2017, 20, pp.1173. ⟨hal-01992025⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UGA CRJ-GRENOBLE
76 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More