Mobilier national - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2014
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01991828 , version 1 (24-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01991828 , version 1

Citer

Philippe Yolka. Mobilier national. Actualité juridique Droit administratif, 2014, 31, pp.1737. ⟨hal-01991828⟩

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