Les contentieux entre l’État et les acteurs locaux en matière financière - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin juridique des collectivités locales Année : 2018

Les contentieux entre l’État et les acteurs locaux en matière financière

Romain Bourrel

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01991075 , version 1 (23-01-2019)

Licence

Identifiants

  • HAL Id : hal-01991075 , version 1

Citer

Romain Bourrel. Les contentieux entre l’État et les acteurs locaux en matière financière. Bulletin juridique des collectivités locales, 2018, 10. ⟨hal-01991075⟩

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