Les contentieux entre l’État et les acteurs locaux en matière financière - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin juridique des collectivités locales Année : 2018

Les contentieux entre l’État et les acteurs locaux en matière financière

Romain Bourrel

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01991075 , version 1 (23-01-2019)

Licence

Identifiants

  • HAL Id : hal-01991075 , version 1

Citer

Romain Bourrel. Les contentieux entre l’État et les acteurs locaux en matière financière. Bulletin juridique des collectivités locales, 2018, 10. ⟨hal-01991075⟩

Collections

UGA CRJ-GRENOBLE
26 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More