Quand le Conseil constitutionnel sauve une illustre inconnue... - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2014

Quand le Conseil constitutionnel sauve une illustre inconnue...

Romain Bourrel

Résumé

Dans la décision n° 2014-423 QPC du 24 octobre 2014, le Conseil constitutionnel a déclaré de nombreuses dispositions régissant l'organisation et le fonctionnement de la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) conformes aux articles 8, 9 et 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. À la force des moyens soulevés par les requérants, le Conseil a répondu par une motivation classique. Il a ainsi une nouvelle fois sauvé la CDBF dont l'on annonce régulièrement la disparition...
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01990923 , version 1 (23-01-2019)

Licence

Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

Identifiants

  • HAL Id : hal-01990923 , version 1

Citer

Romain Bourrel. Quand le Conseil constitutionnel sauve une illustre inconnue... : note sous Cons. const., 24 oct. 2014, n° 2014-423 QPC : JurisData n° 2014-025969 ; JO 26 oct. 2014. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2014, 51-52, pp.2352. ⟨hal-01990923⟩

Collections

UGA CRJ-GRENOBLE
37 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More