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Article Dans Une Revue Lexbase Hebdo - Edition publique Année : 2015

Le Conseil d’État apprécie l'existence de manœuvres et l'écart de voix pour annuler trois scrutins municipaux

Romain Bourrel

Résumé

Par trois arrêts rendus le 11 mai 2015, le Conseil d'Etat a annulé les élections municipales dans trois communes des Hauts-de-Seine. Dans chacune des affaires, l'existence de manoeuvres a été constatée par le juge. Le Conseil d'Etat a fait usage de son pouvoir de juge d'appel dans l'appréciation des faits pour en tirer toutes les conséquences. Les annulations prononcées reposent pour beaucoup sur les faibles écarts de voix constatés lors des scrutins.Par trois arrêts rendus le 11 mai 2015, le Conseil d'Etat a annulé les élections municipales dans trois communes des Hauts-de-Seine. Dans chacune des affaires, l'existence de manœuvres a été constatée par le juge. Le Conseil d'Etat a fait usage de son pouvoir de juge d'appel dans l'appréciation des faits pour en tirer toutes les conséquences. Les annulations prononcées reposent pour beaucoup sur les faibles écarts de voix constatés lors des scrutins.

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01990916 , version 1 (23-01-2019)

Licence

Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

Identifiants

  • HAL Id : hal-01990916 , version 1

Citer

Romain Bourrel. Le Conseil d’État apprécie l'existence de manœuvres et l'écart de voix pour annuler trois scrutins municipaux. Lexbase Hebdo - Edition publique, 2015, 375. ⟨hal-01990916⟩

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