Les nombreux recours consécutifs aux élections municipales de mars 2014 donnent encore l'occasion au Conseil d'Etat de préciser un certain nombre de règles en matière de contentieux électoral. La décision rendue le 14 septembre 2015 concernant les élections dans une commune du Val-de-Marne lui permet de se prononcer sur la procédure de saisine du juge de l'élection par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) et de rappeler le principe d'interdiction d'aggraver la sanction sur le seul appel de la personne frappée d'inéligibilité.