Dans la première espèce (n° 15-86.712), les juges du fond avaient justifié le prononcé d'une peine de trois ans d'emprisonnement pour complicité d'importation de marchandises prohibées en se référant à l'ampleur du trafic d'héroïne auquel le condamné avait participé. L'arrêt est censuré par la Cour de cassation qui reproche aux juges de s'être prononcés par ces seuls motifs « sans s'expliquer sur les éléments de la personnalité du prévenu qu'[ils ont] pris en considération pour fonder [leur] décision et sur le caractère inadéquat de toute autre sanction ». Dans les deuxième et troisième espèces (n° 15-86.116 et n° 15-83.108), la Chambre criminelle approuve à l'inverse le prononcé d'une peine d'un an d'emprisonnement pour complicité de banqueroute et infraction à une interdiction de gérer et d'une peine de 4 mois d'emprisonnement pour outrage à personnes dépositaires de l'autorité publique, les juges ayant suffisamment justifié la nécessité de telles peines au regard de la gravité de l'infraction, de la personnalité des prévenus et du caractère manifestement inadéquat de toute autre sanction et ayant ensuite expliqué l'impossibilité de prononcer une mesure d'aménagement de peine au regard de la situation matérielle, familiale et sociale des prévenus ou en raison de l'absence d'éléments suffisants sur cette situation.