Notice D’encyclopédie Ou De Dictionnaire
JurisClasseur Pénal Code [Encyclopédie juridique Juris-Classeur]
Année : 2018
Anne-Gaëlle Robert : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-01990366
Soumis le : mercredi 23 janvier 2019-09:23:02
Dernière modification le : mercredi 18 décembre 2024-10:05:05
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01990366 , version 1
Citer
Anne-Gaëlle Robert. Dénonciation d'une infraction imaginaire. 2018, pp.Art. 434-26 - Fasc. 20. ⟨hal-01990366⟩
Collections
42
Consultations
0
Téléchargements