L'extension aux arrêts de cours d'assises de l'obligation de motiver la peine - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2018

L'extension aux arrêts de cours d'assises de l'obligation de motiver la peine

Anne-Gaëlle Robert
Centre de Recherches Juridiques

Domaines

Droit

Anne-Gaëlle Robert  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-01989969

Soumis le : mardi 22 janvier 2019-16:47:10

Dernière modification le : mercredi 18 décembre 2024-09:47:56

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01989969 , version 1 (22-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01989969 , version 1

Citer

Anne-Gaëlle Robert. L'extension aux arrêts de cours d'assises de l'obligation de motiver la peine. Actualité juridique Pénal, 2018, 4, pp.192-195. ⟨hal-01989969⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UGA CRJ-GRENOBLE
72 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More