Champ d’application d’une convention de forfait en heures hebdomadaire : interprétation de la convention collective et principe de faveur - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2016

Champ d’application d’une convention de forfait en heures hebdomadaire : interprétation de la convention collective et principe de faveur

Florence Bergeron-Canut
Ecole de Droit Social de Montpellier - EA 2996

Résumé

Commentaire Cass. soc., 4 novembre 2015

Domaines

Droit

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Soumis le : samedi 12 janvier 2019-17:52:45

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Identifiants

  • HAL Id : hal-01979179 , version 1

Citer

Florence Bergeron-Canut. Champ d’application d’une convention de forfait en heures hebdomadaire : interprétation de la convention collective et principe de faveur. Revue de droit du travail, 2016. ⟨hal-01979179⟩

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