Temps de trajet des représentants du personnel et heures de délégation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Cahiers sociaux Année : 2015

Temps de trajet des représentants du personnel et heures de délégation

Résumé

Commentaire Cass. soc., 9 déc. 2014, n° 13-22212

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01975743 , version 1 (09-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01975743 , version 1

Citer

Florence Bergeron-Canut. Temps de trajet des représentants du personnel et heures de délégation. Les Cahiers sociaux, 2015. ⟨hal-01975743⟩
29 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More