Accord écourtant les mandats des représentants du personnel en cas de transfert d’entreprise
Résumé
Commentaire Cass. soc., 17 déc. 2014, n° 14-14917
Article Dans Une Revue
Les Cahiers sociaux
Année : 2015
Florence Bergeron : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-01975658
Soumis le : mercredi 9 janvier 2019-14:46:29
Dernière modification le : mercredi 10 mai 2023-15:18:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01975658 , version 1
Citer
Florence Bergeron-Canut. Accord écourtant les mandats des représentants du personnel en cas de transfert d’entreprise. Les Cahiers sociaux, 2015. ⟨hal-01975658⟩
Collections
29
Consultations
0
Téléchargements