Élections au CHSCT : le vote ne peut pas avoir lieu à main levée
Résumé
Commentaire Cass. soc., 28 janv. 2015, n° 14-13989
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Les Cahiers sociaux
Année : 2015
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Soumis le : mercredi 9 janvier 2019-14:33:58
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Florence Bergeron-Canut. Élections au CHSCT : le vote ne peut pas avoir lieu à main levée. Les Cahiers sociaux, 2015. ⟨hal-01975616⟩
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