Notion de partie intéressée à l’annulation des élections - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Cahiers sociaux Année : 2015

Notion de partie intéressée à l’annulation des élections

Résumé

Commentaire Cass. soc., 28 janv. 2015, n° 14-60423

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01975601 , version 1 (09-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01975601 , version 1

Citer

Florence Bergeron-Canut. Notion de partie intéressée à l’annulation des élections. Les Cahiers sociaux, 2015. ⟨hal-01975601⟩

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