Avis des délégués du personnel sur le reclassement du salarié en cas d’inaptitude - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Cahiers sociaux Année : 2015

Avis des délégués du personnel sur le reclassement du salarié en cas d’inaptitude

Résumé

Commentaire Cass. soc., 25 mars 2015, n° 13-28229

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01975551 , version 1 (09-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01975551 , version 1

Citer

Florence Bergeron-Canut. Avis des délégués du personnel sur le reclassement du salarié en cas d’inaptitude. Les Cahiers sociaux, 2015. ⟨hal-01975551⟩

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