Prise en compte des salariés d’un sous-traitant dans l’effectif de l’entreprise utilisatrice
Résumé
Commentaire Cass. soc., 15 avr. 2015, n° 14-20200
Article Dans Une Revue
Les Cahiers sociaux
Année : 2015
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Soumis le : mercredi 9 janvier 2019-13:44:11
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- HAL Id : hal-01975459 , version 1
Citer
Florence Bergeron-Canut. Prise en compte des salariés d’un sous-traitant dans l’effectif de l’entreprise utilisatrice. Les Cahiers sociaux, 2015. ⟨hal-01975459⟩
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