Contestation du PSE : qualité à agir des syndicats et du comité d’entreprise - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Les Cahiers sociaux Year : 2015

Contestation du PSE : qualité à agir des syndicats et du comité d’entreprise

Abstract

Commentaire CE, 22 juill. 2015, CE 22 juillet 2015 n° 385816 (Sté H.J. Heinz France), et n° 383481 (Calcaire Chimie), Lebon

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-01975195 , version 1 (09-01-2019)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01975195 , version 1

Cite

Florence Bergeron-Canut. Contestation du PSE : qualité à agir des syndicats et du comité d’entreprise. Les Cahiers sociaux, 2015. ⟨hal-01975195⟩
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