Les litiges relatifs à l’instance de coordination des CHSCT sont susceptibles d’appel
Résumé
Commentaire Cass. soc., 23 sept. 2015, n° 14-60683
Article Dans Une Revue
Les Cahiers sociaux
Année : 2015
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Soumis le : mercredi 9 janvier 2019-11:13:11
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- HAL Id : hal-01975089 , version 1
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Florence Bergeron-Canut. Les litiges relatifs à l’instance de coordination des CHSCT sont susceptibles d’appel. Les Cahiers sociaux, 2015. ⟨hal-01975089⟩
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