Répartition de la délégation du personnel au CHSCT en cas d’usage plus favorable que le règlement - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Cahiers sociaux Année : 2015

Répartition de la délégation du personnel au CHSCT en cas d’usage plus favorable que le règlement

Résumé

Commentaire Cass. soc., 30 sept. 2015, n° 14-25775

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01975081 , version 1 (09-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01975081 , version 1

Citer

Florence Bergeron-Canut. Répartition de la délégation du personnel au CHSCT en cas d’usage plus favorable que le règlement. Les Cahiers sociaux, 2015. ⟨hal-01975081⟩
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