Consultation du comité d’entreprise sur le PSE et absence de communication par l’employeur de certains documents à l’expert-comptable
Résumé
Commentaire CE, 21 oct. 2015, n° 385683
Article Dans Une Revue
Les Cahiers sociaux
Année : 2015
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Soumis le : mercredi 9 janvier 2019-10:58:43
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- HAL Id : hal-01975043 , version 1
Citer
Florence Bergeron-Canut. Consultation du comité d’entreprise sur le PSE et absence de communication par l’employeur de certains documents à l’expert-comptable. Les Cahiers sociaux, 2015. ⟨hal-01975043⟩
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