Les élus du CHSCT peuvent être convoqués par voie électronique
Résumé
Commentaire Cass. soc., 25 nov. 2015, n° 14-16067
Article Dans Une Revue
Les Cahiers sociaux
Année : 2016
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Soumis le : mardi 8 janvier 2019-15:18:31
Dernière modification le : mercredi 10 mai 2023-15:18:26
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Florence Bergeron-Canut. Les élus du CHSCT peuvent être convoqués par voie électronique. Les Cahiers sociaux, 2016. ⟨hal-01973998⟩
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