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Article Dans Une Revue Les Cahiers sociaux Année : 2016

Les élus du CHSCT peuvent être convoqués par voie électronique

Résumé

Commentaire Cass. soc., 25 nov. 2015, n° 14-16067

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01973998 , version 1 (08-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01973998 , version 1

Citer

Florence Bergeron-Canut. Les élus du CHSCT peuvent être convoqués par voie électronique. Les Cahiers sociaux, 2016. ⟨hal-01973998⟩
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