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Article Dans Une Revue Les Cahiers sociaux Année : 2016

Conditions de désignation d’un RSS au niveau d’un établissement

Résumé

Commentaire Cass. soc., 14 déc. 2015, n° 14-26517

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01973939 , version 1 (08-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01973939 , version 1

Citer

Florence Bergeron-Canut. Conditions de désignation d’un RSS au niveau d’un établissement. Les Cahiers sociaux, 2016. ⟨hal-01973939⟩
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