Convention collective du rugby : application des stipulations plus favorables que la loi
Résumé
Commentaire Cass. soc., 10 févr. 2016, n° 15-16132 à 15-16138
Article Dans Une Revue
Les Cahiers sociaux
Année : 2016
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Soumis le : mardi 8 janvier 2019-14:48:55
Dernière modification le : mercredi 10 mai 2023-15:18:26
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- HAL Id : hal-01973800 , version 1
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Florence Bergeron-Canut. Convention collective du rugby : application des stipulations plus favorables que la loi. Les Cahiers sociaux, 2016. ⟨hal-01973800⟩
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