Action en justice des syndicats : non-respect des règles de recours au CDD - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Cahiers sociaux Année : 2016

Action en justice des syndicats : non-respect des règles de recours au CDD

Résumé

Commentaire Cass. soc., 10 févr. 2016, n° 14-26304

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01973788 , version 1 (08-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01973788 , version 1

Citer

Florence Bergeron-Canut. Action en justice des syndicats : non-respect des règles de recours au CDD. Les Cahiers sociaux, 2016. ⟨hal-01973788⟩

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