Frais d’expertise du CHSCT en cas d’expertise injustifiée : la chambre sociale maintient le cap
Résumé
Commentaire Cass. soc., 15 mars 2016, n° 14-16.242
Article Dans Une Revue
Les Cahiers sociaux
Année : 2016
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Soumis le : mardi 8 janvier 2019-14:42:33
Dernière modification le : mercredi 10 mai 2023-15:18:26
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- HAL Id : hal-01973761 , version 1
Citer
Florence Bergeron-Canut. Frais d’expertise du CHSCT en cas d’expertise injustifiée : la chambre sociale maintient le cap. Les Cahiers sociaux, 2016. ⟨hal-01973761⟩
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