Renonciation à l’exercice du mandat de délégué syndical et statut protecteur
Résumé
Commentaire Cass. soc., 6 avril 2016, n° 14-23198
Article Dans Une Revue
Les Cahiers sociaux
Année : 2016
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Soumis le : mardi 8 janvier 2019-14:30:23
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- HAL Id : hal-01973707 , version 1
Citer
Florence Bergeron-Canut. Renonciation à l’exercice du mandat de délégué syndical et statut protecteur. Les Cahiers sociaux, 2016. ⟨hal-01973707⟩
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