Impact de l’annulation des élections sur la régularité des désignations syndicales
Résumé
Commentaire Cass. soc., 11 mai 2016, n° 15-60171 et n° 15-60172
Article Dans Une Revue
Les Cahiers sociaux
Année : 2016
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Soumis le : mardi 8 janvier 2019-12:43:13
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Citer
Florence Bergeron-Canut. Impact de l’annulation des élections sur la régularité des désignations syndicales. Les Cahiers sociaux, 2016. ⟨hal-01973504⟩
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