Impact de l’annulation des élections sur la représentativité syndicale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Cahiers sociaux Année : 2016

Impact de l’annulation des élections sur la représentativité syndicale

Résumé

Commentaire Cass. soc., 12 avr. 2016, n° 15-18652

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01973494 , version 1 (08-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01973494 , version 1

Citer

Florence Bergeron-Canut. Impact de l’annulation des élections sur la représentativité syndicale. Les Cahiers sociaux, 2016. ⟨hal-01973494⟩

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