Pouvoir disciplinaire du comité d’entreprise pour les salariés mis à sa disposition
Résumé
Commentaire Cass. soc., 23 mars 2016, n° 14-14811
Article Dans Une Revue
Les Cahiers sociaux
Année : 2016
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Soumis le : mardi 8 janvier 2019-12:31:06
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- HAL Id : hal-01973483 , version 1
Citer
Florence Bergeron-Canut. Pouvoir disciplinaire du comité d’entreprise pour les salariés mis à sa disposition. Les Cahiers sociaux, 2016. ⟨hal-01973483⟩
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