Article Dans Une Revue Les Cahiers sociaux Année : 2016

Convention collective minorant la contrepartie financière à la clause de non-concurrence

Résumé

Commentaire Cass. soc., 14 avril 2016, n° 14-29679

Domaines

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Dates et versions

hal-01973475 , version 1 (08-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01973475 , version 1

Citer

Florence Bergeron-Canut. Convention collective minorant la contrepartie financière à la clause de non-concurrence. Les Cahiers sociaux, 2016. ⟨hal-01973475⟩

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