Conditions d’organisation d’élections partielles
Résumé
Commentaire Cass. soc., 24 mai 2016, n° 15-19866
Article Dans Une Revue
Les Cahiers sociaux
Année : 2016
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Soumis le : mardi 8 janvier 2019-11:37:29
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- HAL Id : hal-01973307 , version 1
Citer
Florence Bergeron-Canut. Conditions d’organisation d’élections partielles. Les Cahiers sociaux, 2016. ⟨hal-01973307⟩
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