Dérogation conventionnelle aux dispositions d’ordre public absolu de la loi du 20 août 2008 : renvoi d’une QPC
Résumé
Commentaire Cass. soc., 6 juillet 2016, n° 16-12970
Article Dans Une Revue
Les Cahiers sociaux
Année : 2016
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Soumis le : mardi 8 janvier 2019-11:24:29
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Citer
Florence Bergeron-Canut. Dérogation conventionnelle aux dispositions d’ordre public absolu de la loi du 20 août 2008 : renvoi d’une QPC. Les Cahiers sociaux, 2016. ⟨hal-01973277⟩
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