Validité de l’accord collectif d’entreprise encadrant le recours au forfait en jours
Résumé
Commentaire Cass. soc., 8 sept. 2016, n° 14-26256
Article Dans Une Revue
Les Cahiers sociaux
Année : 2016
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Soumis le : mardi 8 janvier 2019-11:09:19
Dernière modification le : mercredi 10 mai 2023-15:18:26
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- HAL Id : hal-01973223 , version 1
Citer
Florence Bergeron-Canut. Validité de l’accord collectif d’entreprise encadrant le recours au forfait en jours. Les Cahiers sociaux, 2016. ⟨hal-01973223⟩
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