Validité de l’accord collectif d’entreprise encadrant le recours au forfait en jours - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les Cahiers sociaux Année : 2016

Validité de l’accord collectif d’entreprise encadrant le recours au forfait en jours

Résumé

Commentaire Cass. soc., 8 sept. 2016, n° 14-26256

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01973223 , version 1 (08-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01973223 , version 1

Citer

Florence Bergeron-Canut. Validité de l’accord collectif d’entreprise encadrant le recours au forfait en jours. Les Cahiers sociaux, 2016. ⟨hal-01973223⟩
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