Engagement unilatéral et justification des différences de traitement entre salariés relevant d’établissements différents - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Cahiers sociaux Année : 2016

Engagement unilatéral et justification des différences de traitement entre salariés relevant d’établissements différents

Résumé

Commentaire Cass. soc., 14 sept. 2016, n° 15-11386

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01973215 , version 1 (08-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01973215 , version 1

Citer

Florence Bergeron-Canut. Engagement unilatéral et justification des différences de traitement entre salariés relevant d’établissements différents. Les Cahiers sociaux, 2016. ⟨hal-01973215⟩
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