Engagement unilatéral et justification des différences de traitement entre salariés relevant d’établissements différents
Résumé
Commentaire Cass. soc., 14 sept. 2016, n° 15-11386
Article Dans Une Revue
Les Cahiers sociaux
Année : 2016
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Soumis le : mardi 8 janvier 2019-11:07:55
Dernière modification le : mercredi 10 mai 2023-15:18:26
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- HAL Id : hal-01973215 , version 1
Citer
Florence Bergeron-Canut. Engagement unilatéral et justification des différences de traitement entre salariés relevant d’établissements différents. Les Cahiers sociaux, 2016. ⟨hal-01973215⟩
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