Effet sur la validation d’un PSE d’une irrégularité dans la consultation non obligatoire du CHSCT
Résumé
Commentaire CE, 7 sept. 2016, n° 394243
Article Dans Une Revue
Les Cahiers sociaux
Année : 2016
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Soumis le : mardi 8 janvier 2019-11:06:38
Dernière modification le : mercredi 10 mai 2023-15:18:26
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- HAL Id : hal-01973211 , version 1
Citer
Florence Bergeron-Canut. Effet sur la validation d’un PSE d’une irrégularité dans la consultation non obligatoire du CHSCT. Les Cahiers sociaux, 2016. ⟨hal-01973211⟩
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