Consultation du comité d’établissement sur la mise en œuvre d’une décision prise par la direction générale de l’entreprise
Résumé
Commentaire Cass. soc. 21 sept. 2016, n°s 15-13.364
Article Dans Une Revue
Les Cahiers sociaux
Année : 2016
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Soumis le : mardi 8 janvier 2019-10:54:51
Dernière modification le : mercredi 10 mai 2023-15:18:26
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- HAL Id : hal-01973177 , version 1
Citer
Florence Bergeron-Canut. Consultation du comité d’établissement sur la mise en œuvre d’une décision prise par la direction générale de l’entreprise. Les Cahiers sociaux, 2016. ⟨hal-01973177⟩
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