Calcul de la contribution de l’employeur en cas de transfert d’activités sociales et culturelles au comité d’entreprise : prise en compte de la TVA
Résumé
Commentaire Cass. soc., 21 sept. 2016, n° 14-25847
Article Dans Une Revue
Les Cahiers sociaux
Année : 2016
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Soumis le : mardi 8 janvier 2019-10:53:35
Dernière modification le : mercredi 10 mai 2023-15:18:26
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- HAL Id : hal-01973172 , version 1
Citer
Florence Bergeron-Canut. Calcul de la contribution de l’employeur en cas de transfert d’activités sociales et culturelles au comité d’entreprise : prise en compte de la TVA. Les Cahiers sociaux, 2016. ⟨hal-01973172⟩
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