Elections : le vote électronique peut être organisé par accord d’établissement
Résumé
Commentaire Cass. soc., 3 nov. 2016, nº 15-21574
Article Dans Une Revue
Les Cahiers sociaux
Année : 2016
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Soumis le : mardi 8 janvier 2019-10:16:10
Dernière modification le : mercredi 10 mai 2023-15:18:26
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- HAL Id : hal-01973060 , version 1
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Florence Bergeron-Canut. Elections : le vote électronique peut être organisé par accord d’établissement. Les Cahiers sociaux, 2016. ⟨hal-01973060⟩
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