Forfait en jours : censure de la convention collective du commerce et de la réparation de l'automobile
Résumé
Commentaire Cass. soc., 9 nov. 2016, nº 15-15064
Article Dans Une Revue
Les Cahiers sociaux
Année : 2017
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Soumis le : mardi 8 janvier 2019-10:11:18
Dernière modification le : mercredi 10 mai 2023-15:18:26
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- HAL Id : hal-01973049 , version 1
Citer
Florence Bergeron-Canut. Forfait en jours : censure de la convention collective du commerce et de la réparation de l'automobile. Les Cahiers sociaux, 2017. ⟨hal-01973049⟩
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