CHSCT : droit d’agir contre une entreprise extérieure en cas de risques graves
Résumé
Commentaire Cass. soc., 7 déc. 2016, nº 15-16769
Article Dans Une Revue
Les Cahiers sociaux
Année : 2017
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Soumis le : mardi 8 janvier 2019-09:57:01
Dernière modification le : mercredi 10 mai 2023-15:18:26
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- HAL Id : hal-01972997 , version 1
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Florence Bergeron-Canut. CHSCT : droit d’agir contre une entreprise extérieure en cas de risques graves. Les Cahiers sociaux, 2017. ⟨hal-01972997⟩
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