Action en justice des syndicats en cas d'irrégularité de mise en œuvre d’une convention de forfait en heures
Résumé
Commentaire Cass. soc., 14 déc. 2016, n° 15-20812
Article Dans Une Revue
Les Cahiers sociaux
Année : 2017
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Soumis le : mardi 8 janvier 2019-09:52:00
Dernière modification le : mercredi 10 mai 2023-15:18:26
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- HAL Id : hal-01972979 , version 1
Citer
Florence Bergeron-Canut. Action en justice des syndicats en cas d'irrégularité de mise en œuvre d’une convention de forfait en heures. Les Cahiers sociaux, 2017. ⟨hal-01972979⟩
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