L'évaluation des dépenses fiscales : des principes à la pratique - Guide méthodologique - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Rapport (Rapport De Recherche) Année : 2018

L'évaluation des dépenses fiscales : des principes à la pratique - Guide méthodologique

Résumé

Ce guide a été réalisé par la Fondation pour les Etudes et Recherches sur le Développement International (Ferdi), par une équipe coordonnée par Anne-Marie Geourjon et composée de Bertrand Laporte, Emilie Caldeira, Céline de Quatrebarbes et Yannick Bouterige. Il s’appuie sur les expériences d’évaluation des dépenses fiscales de la Ferdi dans plusieurs pays en développement. Ce guide détaille la méthode d’évaluation budgétaire des DF générées par les dérogations en matière d’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP), d’impôt sur le revenu des capitaux mobiliers (IRCM), d’impôt sur les sociétés (IS) y compris l’impôt minimum forfaitaire (IMF), de droits de douane (DD), de droits d’accises (DA), de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et de droit d’enregistrement (DE). Cette méthode est basée sur l’exploitation des données fiscales disponibles dans les deux administrations concernées par la gestion de ces impôts et taxes : la douane et les impôts.
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Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

hal-01972945 , version 1 (08-01-2019)
hal-01972945 , version 2 (21-01-2019)
hal-01972945 , version 3 (28-02-2019)
hal-01972945 , version 4 (14-01-2020)

Licence

Copyright (Tous droits réservés)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01972945 , version 1

Citer

Anne-Marie Geourjon, Bertrand Laporte, Emilie Caldeira, Céline de Quatrebarbes, Yannick Bouterige. L'évaluation des dépenses fiscales : des principes à la pratique - Guide méthodologique. [Rapport de recherche] FERDI - Fondation pour les études et recherches sur le développement international. 2018. ⟨hal-01972945v1⟩
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