L'évaluation des dépenses fiscales : des principes à la pratique - Guide méthodologique - Archive ouverte HAL Access content directly
Books Year : 2019

L'évaluation des dépenses fiscales : des principes à la pratique - Guide méthodologique

Abstract

Ce guide détaille la méthode d’évaluation budgétaire des dépenses fiscales générées par les dérogations en matière d’impôt sur le revenu des personnes physiques, d’impôt sur le revenu des capitaux mobiliers,d’impôt sur les sociétés, y compris l’impôt minimum forfaitaire, de droits de douane, de droits d’accises, de taxe sur la valeur ajoutée, et de droit d’enregistrement. Cette méthode est basée sur l’exploitation des données fiscales disponibles dans les deux administrations concernées par la gestion de ces impôts et taxes : la douane et les impôts. Ce guide a été réalisé par une équipe coordonnée par Anne-Marie Geourjon et composée de Bertrand Laporte, Emilie Caldeira, Céline de Quatrebarbes et Yannick Bouterige. Il s’appuie sur les expériences d’évaluation des dépenses fiscales de la Ferdi dans plusieurs pays en développement.
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hal-01972945 , version 1 (08-01-2019)
hal-01972945 , version 2 (21-01-2019)
hal-01972945 , version 3 (28-02-2019)
hal-01972945 , version 4 (14-01-2020)

Licence

Attribution - NonCommercial - NoDerivatives

Identifiers

  • HAL Id : hal-01972945 , version 4

Cite

Anne-Marie Geourjon (Dir.). L'évaluation des dépenses fiscales : des principes à la pratique - Guide méthodologique. FERDI. 2019, 978-2-9550779-5-5. ⟨hal-01972945v4⟩
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