Remplacement d’un représentant au comité d’établissement et au comité central d’entreprise - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les Cahiers sociaux Année : 2017

Remplacement d’un représentant au comité d’établissement et au comité central d’entreprise

Résumé

Commentaire Cass. soc., 1er févr. 2017, n° 16-11737

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01972614 , version 1 (07-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01972614 , version 1

Citer

Florence Bergeron-Canut. Remplacement d’un représentant au comité d’établissement et au comité central d’entreprise. Les Cahiers sociaux, 2017. ⟨hal-01972614⟩
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